BORDEAUX DISPOSE AUJOURD’HUI DE SA CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
Adoptée à l’unanimité des votants (abstention des groupes socialiste, communiste et verts) lors du conseil municipal du 15 juillet 2013, Bordeaux dispose désormais, à l’instar de quelques autres villes françaises d’une charte de la participation citoyenne. Son élaboration a été le fruit de nombreuses rencontres, depuis mai 2012, entre élus, représentants de l’administration et quatre-vingt citoyens de la ville (ces derniers, conseillers de quartier issus par tiers des associations représentatives des quartiers, de membres désignés par les maires adjoint et de personnes tirées au sort sur les listes électorales) ainsi que des contributions recueillies par le biais de la plateforme numérique www.jeparticipe.bordeaux.fr. Selon son rapporteur, Jean-Louis David, adjoint au maire, « les démarches de concertation constituent un élément indispensable de démocratie locale. Mais elles réinterrogent nécessairement et en profondeur nos modes de gouvernance, politique et administrative, pour qu’elles s’inscrivent dans la durée. Pour développer encore et pour favoriser une culture du débat et des habitudes communes de travail, la présente charte réaffirme les objectifs, les engagements et les valeurs de la participation citoyenne. Elle pose les principes qui permettent de garantir la clarté que requiert un dialogue sincère et fructueux entre les habitants, organisés ou non, les élus et l’administration municipale. Elle fournira un cadre permettant d’évaluer régulièrement la participation citoyenne et identifier les points d’amélioration. »
La future cité municipale
Objectifs, valeurs et engagements
Préambule : pourquoi cette charte ?
Construire une démarche participative s’appuie d’abord sur une conviction : le citoyen n’est pas qu’un consommateur, c’est un acteur producteur d’idées et de solidarité.
Toute démarche associant concrètement les citoyens constitue par principe un bon exercice pour renouer avec la conscience du bien commun et de l’intérêt général, quels que soient le thème ou l’objet retenus. Le dialogue citoyen a vocation à enrichir la décision des élus pour plus de pertinence et d’efficacité, au plus près des besoins de la population, pour une meilleure qualité de vie.
En permettant aux citoyens de se confronter aux difficultés et à la complexité de la vie locale, les démarches de concertation constituent à n’en pas douter un pas significatif en terme de démocratie locale. Mais elles réinterrogent nécessairement et en profondeur nos modes de gouvernance, politique et administrative, pour qu’elles s’inscrivent dans la durée.
La présente charte se donne pour ambition de définir les objectifs de la participation citoyenne, d’en partager les engagements et les valeurs. Elle pose les principes règles qui permettent de garantir la clarté que requiert un dialogue sincère et fructueux entre les habitants, organisés ou non, les élus et l’administration municipale.
Elle n’entend pas constituer un instrument de conviction systématique, de lissage des désaccords individuels ou collectifs, même si un certain consensus reste souhaitable. De ce point de vue, la participation citoyenne s’affirme comme un espace d’expression complémentaire des autres dispositifs de représentation, et au-delà un élément indispensable de notre démocratie.
Elle se donne pour objectif de contribuer à l’établissement d’un climat d’entente et de confiance mutuelle, en permettant :
- que chacun puisse s’exprimer, soit écouté et compris,
- que chacun comprenne ce qui est dit ou présenté,
- que chacun puisse apporter sa contribution, son expertise, dans le sens de l’intérêt commun.
Le grand escalier de l’hôtel de ville
Principes fondateurs
Le dialogue citoyen participe à la construction du « vivre ensemble ».
C’est le préalable sur lequel s’entendent les élus, l’administration, les bordelaises et les bordelais.
Il s’exprime lors de la mise en œuvre de projets structurants pour la ville, de projets de proximité et d’autres thématiques.
Il peut être initié par la Ville ou par un collectif d’habitants.
La participation citoyenne *
La participation citoyenne est un axe fort de la politique publique de Bordeaux.
Elle permet aux bordelais(es) d’être associé(e)s au processus d’élaboration des décisions des élu(e)s.
Elle consiste en un échange et une écoute réciproque entre les parties intéressées (élus / administration / habitants).
Elle exprime l’avis des citoyens et s’appuie sur la diversité des modes et conditions de vie dans l’environnement quotidien.
Elle requiert organisation, rigueur, transparence, et réalisations concrètes.
Elle procède d’un contrat moral intitulé « charte de la participation citoyenne ».
La charte de la participation citoyenne *
La charte est un outil qui définit les modalités de la participation citoyenne entre les élus, l’administration et les habitants.
Elle traduit leurs engagements à développer une dynamique de participation citoyenne dans l’intérêt général.
Elle sera complétée par un guide de bonnes pratiques.
* [Définitions issues des groupes de travail et collectivement validées]
Nos valeurs
La charte repose sur l’engagement commun à :
1/ privilégier l’intérêt général,
2/ débattre, penser et faire ensemble,
3/ respecter les rôles et la parole de chacun,
4/ rechercher le consensus ou identifier avec clarté les différences de point de vue,
5/ s’ouvrir à la diversité.
Nos objectifs
La charte a pour ambition partagée de :
1/ définir des principes commun d’action selon le principe d’engagement réciproque,
2/ constituer un outil d’amélioration des projets,
3/ promouvoir la participation des citoyens,
4/ favoriser l’innovation et la recherche sur le dialogue citoyen et la participation,
5/ fournir un cadre permettant l’évaluation de la participation.
Dans cet esprit, la charte a été élaborée conjointement par des habitants, des membres de l’administration et des élus à qui la responsabilité de la décision revient.
Nos engagements
Engagement n°1
Conforter la participation citoyenne comme un principe de l’action municipale
Engagement n°2
Clarifier la question soumise au débat, les objectifs et marges de manœuvre de chaque concertation
Engagement n°3
Structurer et faire connaître l’organisation de la participation de l’amont du projet jusqu’à son aboutissement
Engagement n°4
Mobiliser les acteurs, les élus, l’administration et habitants, concernés par la thématique et faire participer des publics diversifiés
Engagement n°5
Partager et rendre disponible tout au long de la concertation une information, structurée et accessible à tous
Engagement n°6
Animer les débats et favoriser l’expression de chacun pour faire émerger les avis et les idées
Engagement n°7
Construire une compréhension commune et rechercher le consensus
Engagement n°8
Communiquer par des moyens diversifiés sur l’avancement des projets et valoriser l’avis et l’investissement citoyen
Engagement n°9
Promouvoir une culture du dialogue citoyen et de l’expérimentation
Engagement n°10
Evaluer régulièrement la participation citoyenne pour identifier les points d’amélioration et les marges de progrès
Pour tous renseignements : Direction de la Démocratie Locale et de la Participation Citoyenne – Tél. : 05 56 10 28 84 – www.bordeaux.fr
